Permis de construire Logement N° 00101023C0012

Permis de construire à Anglefort pour 125 m² de logement - 0065 Chemin Du Traige

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 00101023C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00101023C0012, délivré le 1 décembre 2023 à Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0065 Chemin Du Traige, Anglefort (01350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4696, 0C4693, 0C1439.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4696 0C4693 0C1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 70 m² 55 m² 0 m² 0 m² 125 m² 314 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 244 m² 70 m² 55 m² 0 m² 55 m² 70 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBONOD (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101023C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0065 Chemin Du Traige, Anglefort (01350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101023C0012, instruit par la commune de Anglefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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