Permis de construire Logement N° 00101023C0009

Permis de construire n° 00101023C0009 à Anglefort pour 513 m² de logement, 225 Rue Des Ecoles La Combe

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 00101023C0009

Demandeur

NG INVEST MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00101023C0009 a été délivré le 1 février 2024 à Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 Rue Des Ecoles La Combe. NG INVEST MDB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 6 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1 et 9 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH574, AH577, AH576. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 942 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH574 AH577 AH576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 637 m² 8 m² 505 m² 0 m² 505 m² 8 m² 645 m²
Total 637 m² 8 m² 505 m² 0 m² 505 m² 8 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 6
Logements collectifs 7
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 - - - - 13
30,8 % 69,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NG INVEST MDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909621823
SIRET
90962182300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101023C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (6 individuels, 7 collectifs), pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 225 Rue Des Ecoles La Combe, à Anglefort (01350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NG INVEST MDB et accordé le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 9 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101023C0009, déposé en mairie d'Anglefort.

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