Permis de construire n° 00101023C0009 à Anglefort pour 513 m² de logement, 225 rue des Ecoles La Combe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 00101023C0009
Demandeur
NG INVEST MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101023C0009 a été délivré le 1 février 2024 à Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 rue des Ecoles La Combe. Le marchand de biens NG INVEST MDB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements, dont 6 logements individuels et 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 9 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 942 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 505 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 574, AH 577, AH 576. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglefort
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglefort.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 942 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 505 m² parmi les 637 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 637 m² à 645 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 637 m² | 8 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 8 m² | 645 m² |
| Total | 637 m² | 8 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 8 m² | 645 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs et 6 logements individuels. Les 13 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | - | - | - | - | 13 |
| 30,8 % | 69,2 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NG INVEST MDB, une SAS basée à Roubaix.
Demandeur
NG INVEST MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909621823
- SIRET
- 90962182300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101023C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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