Permis de construire n° 00100921C0003 à Andert-et-Condon pour 216 m² de locaux, 105 Chemin Des Chataignie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 00100921C0003
Demandeur
SCI LES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Andert-et-Condon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100921C0003 porte sur un projet situé 105 Chemin Des Chataignie. Le dossier a été déposé par SCI LES ROCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D403, 0D264, 0D310. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andert-et-Condon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Andert-et-Condon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andert-et-Condon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01009
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 595 m² |
| Total | 379 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 595 m² |
| Total locaux | 379 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ROCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348748146
- SIRET
- 34874814600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANDERT-CONDON (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100921C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |