Permis de construire Logement N° 00100921C0001

Permis de construire n° 00100921C0001 à Andert-et-Condon pour 243 m² de logement, Rue Du Mue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 00100921C0001

Demandeur

QUINTESENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andert-et-Condon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100921C0001 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Mue. Le dossier a été déposé par QUINTESENS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A553, 0A555, 0A653. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andert-et-Condon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 414 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
11/11/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
11/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2024

Localisation du projet à Andert-et-Condon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A553 0A555 0A653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andert-et-Condon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01009
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 179 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 82 m²
Total 261 m² 64 m² 179 m² 0 m² 179 m² 64 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINTESENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891413197
SIRET
89141319700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100921C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 11/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Mue, à Andert-et-Condon (01300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par QUINTESENS et accordée le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 11 novembre 2021, achèvement déclaré le 16 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100921C0001, déposé en mairie d'Andert-et-Condon.

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