Permis de construire Logement N° 00100722A0029

Permis de construire n° 00100722A0029 à Ambronay pour 246 m² de logement, Pre Lequin Hameau De Longeville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 00100722A0029

Demandeur

DEBEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100722A0029 a été délivré le 27 avril 2023 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Lequin Hameau De Longeville. Le projet est porté par DEBEO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA29. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambronay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambronay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA61 ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Longeville

Territoires administratifs

Commune
Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 89 m² 157 m² 0 m² 0 m² 246 m² 486 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 397 m² 89 m² 157 m² 0 m² 157 m² 89 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790447825
SIRET
79044782500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBRONAY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100722A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pre Lequin Hameau De Longeville, à Ambronay (01500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEBEO et accordée le 27 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100722A0029, déposé en mairie d'Ambronay.

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