Permis de construire Logement N° 00100722A0018

Permis de construire à Ambronay pour 1 126 m² de logement - Rd 12 Rue De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 00100722A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00100722A0018, délivré le 23 mars 2023 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 12 Rue De La Gare, Ambronay (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN453, ZN454, ZN119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 955 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ambronay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN453 ZN454 ZN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 7 - 11
- - 9,1 % 27,3 % 63,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRONAY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100722A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 12 Rue De La Gare, Ambronay (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100722A0018, instruit par la commune de Ambronay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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