Permis de construire n° 00100523V0005 à Ambérieux-en-Dombes pour 238 m² de locaux, Route De Saint Jean De Thu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 00100523V0005
Demandeur
L'OASIS DES DOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Jean De Thu, le permis de construire n° 00100523V0005 a été délivré le 20 octobre 2023 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L'OASIS DES DOMBES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux-en-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 592 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 592 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OASIS DES DOMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908375587
- SIRET
- 90837558700023
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- AMBERIEUX EN DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100523V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |