Déclaration préalable Logement N° 00100524V0027

Déclaration préalable n° 00100524V0027 à Ambérieux-en-Dombes pour 30 m² de logement, 34 Impasse Des Amarelles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 00100524V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2024 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00100524V0027 porte sur un projet situé 34 Impasse Des Amarelles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux-en-Dombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/09/2024
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Total 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEUX EN DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100524V0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 17/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Impasse Des Amarelles, à Ambérieux-en-Dombes (01330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100524V0027, déposé en mairie d'Ambérieux-en-Dombes.

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