Permis de construire Mixte N° 00100521V0014

Permis de construire à Ambérieux-en-Dombes pour 266 m² de logement et locaux - 285 Route Du 3 Septembre 1944

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PC n° 00100521V0014

Demandeur

D.A.L.E.

Cette page présente le permis de construire n° 00100521V0014, délivré le 8 janvier 2022 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Route Du 3 Septembre 1944, Ambérieux-en-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.A.L.E.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 199 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.A.L.E.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799113725
SIRET
79911372500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBERIEUX EN DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100521V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 285 Route Du 3 Septembre 1944, Ambérieux-en-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.A.L.E. et accordé le 8 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100521V0014, instruit par la commune de Ambérieux-en-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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