Permis de construire Mixte N° 00100521V0014

Permis de construire n° 00100521V0014 à Ambérieux-en-Dombes pour 266 m² de logement et locaux, 285 Route Du 3 Septembre 1944

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PC n° 00100521V0014

Demandeur

D.A.L.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100521V0014 a été délivré le 8 janvier 2022, pour un projet situé 285 Route Du 3 Septembre 1944. D.A.L.E. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux-en-Dombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.A.L.E.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799113725
SIRET
79911372500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBERIEUX EN DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100521V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 285 Route Du 3 Septembre 1944, à Ambérieux-en-Dombes (01330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par D.A.L.E. et accordé le 8 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100521V0014, déposé en mairie d'Ambérieux-en-Dombes.

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