Permis de construire Logement N° 00100518V0009

Permis de construire à Ambérieux-en-Dombes pour 1 203 m² de logement - Route Du 3 Septembre 1944

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 00100518V0009

Demandeur

DELATOUR

Cette page présente le permis de construire n° 00100518V0009, délivré le 31 août 2018 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du 3 Septembre 1944, Ambérieux-en-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELATOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC1, AC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 054 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC1 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Locaux 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 499 m² 1 203 m² 0 m² 499 m² 0 m² 704 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 2 - 13
- - - 84,6 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELATOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901024026
SIRET
90102402600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BELLEVILLE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100518V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du 3 Septembre 1944, Ambérieux-en-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELATOUR et accordé le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100518V0009, instruit par la commune de Ambérieux-en-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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