Permis de construire Logement N° 00100421A1014

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 416 m² de logement - Rue Des Terres De Gy

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 00100421A1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00100421A1014, délivré le 10 août 2021 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Terres De Gy, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN847, BN687, BN689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN847 BN687 BN689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100421A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Terres De Gy, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100421A1014, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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