Permis de construire Logement N° 00100421A1014

Permis de construire n° 00100421A1014 à Ambérieu-en-Bugey pour 416 m² de logement, Rue Des Terres De Gy

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 00100421A1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100421A1014 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé Rue Des Terres De Gy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN847, BN687, BN689. Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN847 BN687 BN689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100421A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Terres De Gy, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100421A1014, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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