Déclaration préalable Logement N° 00100421A9147

Déclaration préalable à Ambérieu-en-Bugey pour 35 m² de logement - 6 Rue Du Clos Dutillier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier DP n° 00100421A9147

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00100421A9147, accordée le 19 juillet 2021 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Clos Dutillier, Ambérieu-en-Bugey (01500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
29/07/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2021

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 97 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100421A9147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 29/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Clos Dutillier, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100421A9147, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambérieu-en-Bugey

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey