Permis de construire Logement N° 00100419A1018

Permis de construire n° 00100419A1018 à Ambérieu-en-Bugey pour 2 619 m² de logement, 44 Avenu Jules Pellaudin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 00100419A1018

Demandeur

AMBERIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100419A1018 a été délivré le 23 décembre 2019, pour un projet situé 44 Avenu Jules Pellaudin. La demande émane de AMBERIEU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 11 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP336, BP337, BP1027. L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 726 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

2 619 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

2 619 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
06/12/2023
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP336 BP337 BP1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 619 m² 2 619 m²
Locaux 731 m² 0 m² 0 m² 731 m² 0 m² -731 m² 0 m²
Total 731 m² 2 619 m² 0 m² 731 m² 0 m² 1 888 m² 2 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 11 5 - 35
- 14,3 % 40,0 % 31,4 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBERIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848345500
SIRET
84834550000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100419A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Avenu Jules Pellaudin, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMBERIEU et accordée le 23 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 11 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100419A1018, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambérieu-en-Bugey

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey