Permis de construire Logement N° 00100418A1042

Permis de construire n° 00100418A1042 à Ambérieu-en-Bugey pour 70 m² de logement, 67 Avenu Jules Pellaudin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 août 2018

Dossier PC n° 00100418A1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2018 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100418A1042 porte sur un projet situé 67 Avenu Jules Pellaudin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN75, BN76, BN783. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN75 BN76 BN783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 374 m²
Total 304 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100418A1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenu Jules Pellaudin, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100418A1042, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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