Permis de construire n° 00100417A1023 à Ambérieu-en-Bugey pour 251 m² de locaux, Rue Du Clos Lebreton
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 00100417A1023
Demandeur
COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00100417A1023, délivré le 14 septembre 2017 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Clos Lebreton. Le projet est porté par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO353, AO957, AO967. Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 089 m² |
| Total | 838 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 838 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 838 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100046
- SIRET
- 21010004600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100417A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |