Permis de construire n° 00100417A1010 à Ambérieu-en-Bugey pour 88 m² de locaux, 8B Et 10 Rue Amedee Bonn
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 00100417A1010
Demandeur
COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100417A1010 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé 8B Et 10 Rue Amedee Bonn. COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD45, BD46, BD47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 873 m² |
| Total | 785 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 785 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 873 m² |
| Total locaux | 785 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100046
- SIRET
- 21010004600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100417A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |