Permis de construire n° 00100416A1043 à Ambérieu-en-Bugey pour 3 234 m² de logement, Lieu Dit ""Sous La Chaume""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 00100416A1043
Demandeur
COFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00100416A1043, délivré le 16 novembre 2016 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu Dit ""Sous La Chaume"". Le projet est porté par COFA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 27 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT714, AT776, AT781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 3 234 m² |
| Total | 0 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 3 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| Individuels groupés | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 27 | - | - | 33 |
| - | - | 18,2 % | 81,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533233581
- SIRET
- 53323358100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100416A1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |