Permis de construire Logement N° 00100120V0007

Permis de construire n° 00100120V0007 à L'Abergement-Clémenciat pour 90 m² de logement, 67 Rue Des Bles D'or

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 00100120V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100120V0007 a été délivré le 10 novembre 2020 à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Rue Des Bles D'or.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH208. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Clémenciat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/02/2021
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100120V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 03/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Des Bles D'or, à L'Abergement-Clémenciat (01400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100120V0007, déposé en mairie de L'Abergement-Clémenciat.

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