Permis de construire Locaux N° 00100120V0003

Permis de construire n° 00100120V0003 à L'Abergement-Clémenciat pour 781 m² de locaux, 172 Route Du Chateau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 00100120V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100120V0003, délivré le 25 mai 2020 à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 172 Route Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Clémenciat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 140 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABERGEMENT CLEMENCIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100120V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 172 Route Du Chateau, à L'Abergement-Clémenciat (01400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100120V0003, déposé en mairie de L'Abergement-Clémenciat.

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