Permis de construire Logement N° 00100117V0005

Permis de construire n° 00100117V0005 à L'Abergement-Clémenciat pour 114 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 00100117V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100117V0005 a été délivré le 8 août 2017 à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Clémenciat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
11/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 101 m²
Total 215 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABERGEMENT CLEMENCIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100117V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 11 août 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100117V0005, déposé en mairie de L'Abergement-Clémenciat.

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