Permis de construire n° 00100117V0002 à L'Abergement-Clémenciat pour 2 513 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 00100117V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOLESON
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100117V0002 a été délivré le 5 mai 2017. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOLESON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA86, ZA81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Clémenciat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 755 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 5 268 m² |
| Total | 2 755 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 5 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 755 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 5 268 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 5 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOLESON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434449088
- SIRET
- 43444908800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- L'ABERGEMENT CLEMENCIA (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100117V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |