Permis d'aménager n° 9766151800001 à Pamandzi, Rue De La Mairie
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PA n° 9766151800001
Demandeur
EDEIS AEROPORT MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766151800001 a été délivré le 16 avril 2018 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est EDEIS AEROPORT MAYOTTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL231, AL233, AL236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pamandzi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamandzi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDEIS AEROPORT MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529025405
- SIRET
- 52902540500018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766151800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |