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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766142500002

Permis d'aménager n° 9766142500002 à Ouangani, Rue Kounaouvanga

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUANGANI et autorisé le 2 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766142500002, déposé en mairie d'Ouangani.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 9766142500002

Demandeur

COMMUNE DE OUANGANI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9766142500002, délivré le 2 septembre 2025 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue Kounaouvanga. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OUANGANI.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM400, AM641, AM719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ouangani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM400 AM641 AM719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouangani

Territoires administratifs

Commune: Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUANGANI

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008852
SIRET: 20000885200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: OUANGANI (97670)

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PA n°9766142200001 Autorisé

Rue Du Stade Barakani

27 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766142500002
Code commune INSEE	97614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Kounaouvanga à Ouangani (97670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUANGANI et autorisé le 2 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766142500002, déposé en mairie d'Ouangani.

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