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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766021300001

Permis d'aménager n° 9766021300001 à Bandraboua, Dzoumogne 3

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et autorisée le 14 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766021300001, déposé en mairie de Bandraboua.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PA n° 9766021300001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2014 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766021300001 porte sur un projet situé Dzoumogne 3. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV344. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 094130101
SIRET: 09413010100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1977
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766021300001
Code commune INSEE	97602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Dzoumogne 3 à Bandraboua (97650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et autorisée le 14 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766021300001, déposé en mairie de Bandraboua.

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