Permis d'aménager n° 9766011400001 à Acoua, Quart Marouvatou Village D
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 9766011400001
Demandeur
COMMUNE DE ACOUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766011400001, délivré le 3 juin 2014 à Acoua (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart Marouvatou Village D. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ACOUA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC436, AC451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Acoua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village D Acoua
Territoires administratifs
- Commune
- Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ACOUA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008712
- SIRET
- 20000871200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ACOUA (97630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766011400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |