Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442222D0018

Permis d'aménager n° 97442222D0018 au Tampon pour un terrain de 475 m², 3 B Rue Des Mimosas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 97442222D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442222D0018 a été délivré le 21 novembre 2022 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 B Rue Des Mimosas.

L'opération s'étend sur un terrain de 475 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 475 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442222D0018
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 475 m², situé 3 B Rue Des Mimosas au Tampon (97418).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442222D0018, déposé en mairie du Tampon.

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