Permis d'aménager n° 97442221D0011 au Tampon pour un terrain de 3 688 m², 76 7 Chemin Epidor Hoarau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 17 juin 2022
Dossier PA n° 97442221D0011
Demandeur
ALLYANCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 7 Chemin Epidor Hoarau, le permis d'aménager n° 97442221D0011 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2022 au Tampon (La Réunion, La Réunion). ALLYANCE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 688 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT329, BT806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLYANCE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901886226
- SIRET
- 90188622600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442221D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |