Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97442222D0014

Permis d'aménager n° 97442222D0014 au Tampon pour un terrain de 1 178 m², Lot Rue Du Pere Favron

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 29 décembre 2022

Dossier PA n° 97442222D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2022 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442222D0014 porte sur un projet situé Lot Rue Du Pere Favron.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK330. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2022

Surface du terrain

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 178 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442222D0014
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 178 m², situé Lot Rue Du Pere Favron au Tampon (97418).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442222D0014, déposé en mairie du Tampon.

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