Permis d'aménager n° 97442222D0003 au Tampon pour un terrain de 4 816 m², Lot 1 Chemin De La Pointe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 97442222D0003
Demandeur
J.G.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442222D0003 porte sur un projet situé Lot 1 Chemin De La Pointe. Le demandeur déclaré est J.G.S..
L'opération concerne un terrain de 4 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI255. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.G.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417678075
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de J.G.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442222D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |