Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442221D0010

Permis d'aménager n° 97442221D0010 au Tampon pour un terrain de 1 050 m², 131 Chemin Saint-Expedit - Tro

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PA n° 97442221D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Chemin Saint-Expedit - Tro, le permis d'aménager n° 97442221D0010 a été délivré le 30 septembre 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 050 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP219. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 050 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442221D0010
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 050 m², situé 131 Chemin Saint-Expedit - Tro au Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442221D0010, déposé en mairie du Tampon.

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