Permis d'aménager n° 97442220D0009 au Tampon pour un terrain de 4 953 m², Chemin Neuf - Le Quatorzie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 97442220D0009
Demandeur
GFA ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442220D0009, délivré le 22 novembre 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Neuf - Le Quatorzie. Le dossier a été déposé par GFA ROUSSEL.
L'opération concerne un terrain de 4 953 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS201, BS1970. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA ROUSSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 418624540
- SIRET
- 41862454000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442220D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |