Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442221D0006

Permis d'aménager n° 97442221D0006 au Tampon pour un terrain de 1 231 m², 7 Et Rue Des Frangipaniers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PA n° 97442221D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442221D0006 a été délivré le 27 septembre 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 7 Et Rue Des Frangipaniers.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 231 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM667. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 231 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442221D0006
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 231 m², situé 7 Et Rue Des Frangipaniers au Tampon (97418).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442221D0006, déposé en mairie du Tampon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période au Tampon

Autres types d'autorisations au Tampon