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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441618AM013

Permis d'aménager n° 97441618AM013 à Saint-Pierre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pierre (97410).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et autorisé le 26 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441618AM013, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PA n° 97441618AM013

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441618AM013 a été délivré le 26 avril 2019. Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740077
SIRET: 24974007700048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441618AM013
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pierre (97410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et autorisé le 26 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441618AM013, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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