Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441618AM007

Permis d'aménager n° 97441618AM007 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 924 m², 67 Chemin Balzamine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PA n° 97441618AM007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441618AM007, délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 67 Chemin Balzamine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 924 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IE480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IE480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 924 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441618AM007
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 924 m², situé 67 Chemin Balzamine à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441618AM007, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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