Permis d'aménager n° 97441513D0008 à Saint-Paul, 23 B Chemi D'eau ( Saline)
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 97441513D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441513D0008 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé 23 B Chemi D'eau ( Saline).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER420. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441513D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |