Permis d'aménager n° 97441513D0006 à Saint-Paul, 40 Chemi De La Verdure
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 97441513D0006
Demandeur
SECURITE AUTO MOTO REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441513D0006 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé 40 Chemi De La Verdure. Le projet est porté par SECURITE AUTO MOTO REUNION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD275, AD282, AD283. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2014.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2013
Achèvement (DAACT)
21/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECURITE AUTO MOTO REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 354023566
- SIRET
- 35402356600061
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441513D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |