Permis d'aménager n° 97441513D0010 à Saint-Paul, Chemin Barrieres
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 97441513D0010
Demandeur
INVESTISSEMENTS PATRIMONIAL FAMILLE BEGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Barrieres, le permis d'aménager n° 97441513D0010 a été délivré le 4 février 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). INVESTISSEMENTS PATRIMONIAL FAMILLE BEGUE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK506. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTISSEMENTS PATRIMONIAL FAMILLE BEGUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499943215
- SIRET
- 49994321500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441513D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |