Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441425A0001

Permis d'aménager n° 97441425A0001 à Saint-Louis pour un terrain de 14 035 m², Rue De La Place Des Fetes La Riviere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 97441425A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2025 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441425A0001 porte sur un projet situé Rue De La Place Des Fetes La Riviere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 035 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HE307. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

14 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 035 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUIS

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740149
SIRET
21974014900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441425A0001
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 035 m², situé Rue De La Place Des Fetes La Riviere à Saint-Louis (97421).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LOUIS et autorisée le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441425A0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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