Permis d'aménager n° 97441424A0003 à Saint-Louis pour un terrain de 59 290 m², Quartier Du Gol
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PA n° 97441424A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441424A0003, délivré le 10 septembre 2024 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Quartier Du Gol. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 59 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE932, DE523, DE558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Gol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740149
- SIRET
- 21974014900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441424A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |