Permis d'aménager n° 97441424A0004 à Saint-Louis pour un terrain de 7 527 m², Rue Andre Robert Bel-Air
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 97441424A0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441424A0004 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé Rue Andre Robert Bel-Air. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LOUIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740149
- SIRET
- 21974014900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441424A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |