Permis d'aménager n° 9744121730003 à Saint-Joseph, Impasse Des Pipengayes Manapany
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 9744121730003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744121730003 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé Impasse Des Pipengayes Manapany.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1409, BK1411. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manapany
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON CEDEX (97831)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744121730003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |