Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441025A0001

Permis d'aménager à Saint-Benoît pour 2 460 m² de terrain - Chemin Jacquemin Sainte Anne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 97441025A0001

Demandeur

CAPSTONE REUNION

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441025A0001, délivré le 26 mai 2025 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Jacquemin Sainte Anne, Saint-Benoît (97437). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAPSTONE REUNION. L'opération concerne un terrain de 2 460 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BV494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Anne

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 460 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPSTONE REUNION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833654833
SIRET
83365483300023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441025A0001
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 460 m², situé Chemin Jacquemin Sainte Anne, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAPSTONE REUNION et autorisé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441025A0001, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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