Permis d'aménager n° 97440917D0003 à Saint-André, Chemi Quatre Vingt
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 97440917D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440917D0003 porte sur un projet situé Chemi Quatre Vingt.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440917D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |