Permis d'aménager n° 97440913D0001 à Saint-André, Chemi Menciol
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 97440913D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Menciol, le permis d'aménager n° 97440913D0001 a été délivré le 26 septembre 2013 à Saint-André (La Réunion, La Réunion).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM682. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |