Permis d'aménager n° 97440722PA002 au Port pour un terrain de 707 m², Rue Marde Moutou Minatchy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 97440722PA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440722PA002, délivré le 10 octobre 2022 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Marde Moutou Minatchy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440722PA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |