Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440718PA001

Permis d'aménager n° 97440718PA001 au Port, Petite Pointe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PA n° 97440718PA001

Demandeur

EURL JWH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2018 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440718PA001 porte sur un projet situé Petite Pointe. Le dossier a été déposé par EURL JWH.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI66, BI203, BI224. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés au Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI66 BI203 BI224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL JWH

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509283636
SIRET
50928363600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440718PA001
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Petite Pointe au Port (97420).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par EURL JWH et autorisé le 28 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440718PA001, déposé en mairie du Port.

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