Permis d'aménager n° 97440722PA003 au Port pour un terrain de 1 604 m², 7 Ter Route Du Sacre Coeur La Plaine Des Galets
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 97440722PA003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Ter Route Du Sacre Coeur La Plaine Des Galets, le permis d'aménager n° 97440722PA003 a été délivré le 22 février 2023 au Port (La Réunion, La Réunion).
L'opération concerne un terrain de 1 604 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY25. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 permis d'aménager référencés au Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Des Galets
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440722PA003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |