Permis d'aménager n° 97440713D0001 au Port, 19 B Rue Jacques Prévert
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 97440713D0001
Demandeur
SCI LES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440713D0001 a été délivré le 6 mars 2014 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 19 B Rue Jacques Prévert. Le dossier a été déposé par SCI LES FOUGERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY186, AY189, AY188. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FOUGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 400026274
- SIRET
- 40002627400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440713D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |