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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97440324D0002

Permis d'aménager n° 97440324D0002 à Entre-Deux, 85 Rd26

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440324D0002, déposé en mairie d'Entre-Deux.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 29 août 2024

Dossier PA n° 97440324D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440324D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2024 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 85 Rd26.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS1723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Entre-Deux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENTRE DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440324D0002
Code commune INSEE	97403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 85 Rd26 à Entre-Deux (97414).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440324D0002, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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