Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97440323A0001

Permis d'aménager n° 97440323A0001 à Entre-Deux pour un terrain de 407 m², Impasse Des Bougainvillier Bras Long

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PA n° 97440323A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Bougainvillier Bras Long, le permis d'aménager n° 97440323A0001 a été délivré le 14 août 2023 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion).

L'aménagement porte sur un terrain de 407 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1085. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Entre-Deux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2023

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras Long

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 407 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440323A0001
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 407 m², situé Impasse Des Bougainvillier Bras Long à Entre-Deux (97414).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440323A0001, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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